Présentation du site.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Identification du site

Le site www.clapconseil.com est le site Internet du cabinet de Conseil CLAP Conseil

Raison Sociale : Gwenaëlle BANCAREL

Statut juridique : microentreprise

Siège social : 36B, rue du Clos Montholon, 92170 VANVES

Siret : 814 620 167 00019

Code APE/NAF : 7022Z

TVA non applicable conformément à l’Art 293B du CGI

Tél. : +33 6 12 05 88 03

Responsable de la publication : Gwenaëlle BANCAREL

Hébergeur

Société OVH

SASU au capital de 10 174 560,00 €

RCS Lille Metropole B 424 761 419

Code APE 6311Z

N° TVA intracommunautaire : FR22424761419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conception et réalisation du site

Gwenaëlle BANCAREL

Activité

Gwenaëlle Bancarel, propose sous la marque CLAP Conseil, une activité de conseil aux entreprises en management et organisation et plus spécifiquement des prestations de service destinées aux cabinets d’avocats, pour les soutenir dans leurs missions et responsabilités d’entrepreneur, et les aider pour le développement de leur cabinet.

Ce site propose aux utilisateurs, des informations sur l’actualité, une veille sur des outils, des ouvrages, des articles de partenaires, des interviews, des offres de service, et les étapes à suivre pour entrer en contact avec Gwenaëlle Bancarel.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site CLAP CONSEIL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CLAP CONSEIL sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gwenaëlle BANCAREL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site CLAP CONSEIL est mis à jour régulièrement par Gwenaëlle BANCAREL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site CLAP CONSEIL a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.

Toutes les informations indiquées sur le site CLAP CONSEIL sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CLAP CONSEIL ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gwenaëlle BANCAREL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gwenaëlle BANCAREL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Gwenaëlle BANCAREL, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site CLAP CONSEIL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gwenaëlle BANCAREL, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site CLAP CONSEIL. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Gwenaëlle BANCAREL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gwenaëlle BANCAREL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par le règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 -rectificatif au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel– ainsi que la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour au 1er juin 2019 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site CLAP CONSEIL, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CLAP CONSEIL, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Gwenaëlle BANCAREL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CLAP CONSEIL et plus spécifiquement les données prévues au formulaire « contact ».

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site CLAP CONSEIL l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par voie électronique à l’adresse suivante : contact@clapconseil.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CLAP CONSEIL n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gwenaëlle BANCAREL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CLAP CONSEIL.

Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site CLAP CONSEIL est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CLAP CONSEIL est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.